\documentclass[pdf]{prosper}
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%%Glitter    Idem, mais apparaissant de gauche à droite
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%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
\begin{document}

\title{Brevets et droit d'auteur}
\subtitle{Ce qu'un informaticien ne peut pas ne pas savoir}
\author{Thomas Temp\'e}
\email{Thomas.Tempe@insa-lyon.fr}
\institution{INSA de Lyon, département Informatique}
%\slideCaption{}
%\logo(2cm,3cm){logo_insa}

\maketitle

%squelette de transparent
%\begin{slide}{}
%  \begin{itemize}
%  \item 
%  \end{itemize}
%\end{slide}

\begin{slide}{La propriété intellectuelle en France}
  \begin{itemize}
  \item Les marques (on n'en parlera pas ici)
  \item Le droit d'auteur
  \item Les brevets
  \end{itemize}
\end{slide}


\part{Le droit d'auteur}

\begin{slide}{Le droit d'auteur}
\textit{Copyright} en anglais.
  \begin{itemize}
  \item Protège une \oe uvre
  \item Monopole de l'auteur sur l'exploitation de l'\oe uvre
  \item Très longue durée (70 ans après la mort de l'auteur)
  \item Attribué automatiquement, dès qu'il y a création
  \end{itemize}
\end{slide}

\begin{slide}{Le droit d'auteur protège}
  \begin{itemize}
  \item Les livres
  \item Les partitions musicales
  \item Les tableaux
  \item Les programmes informatiques
  \item ...
  \end{itemize}
\end{slide}

\begin{slide}{Licence et droit d'auteur}
 L'auteur décide des droits qu'il vous donne~:
  \begin{itemize}
  \item la permission d'écouter ?
  \item la permission de redistribuer ?
  \item la permission de modifier ou désassembler ?
  \end{itemize}
... et vous fait éventuellement payer pour ces droits.
\end{slide}

\begin{slide}{Freeware, shareware  et domaine public}
Quels droits avez-vous ?
\begin{itemize}
\item \textbf{Domaine public~:} les \oe uvres qui ne sont
  \textsl{plus} soumises au droit d'auteur (classiques de la
  littérature...)
\item \textbf{Shareware~:} l'auteur vous vend le droit d'utiliser le
  programme
\item \textbf{Freeware~:} pas de définition unanime
\end{itemize}
\end{slide}

\begin{slide}{Logiciel libre}
  \begin{itemize}
  \item Il \textsl{reste propriétaire} de l'\oe uvre
  \item Il \textsl{met une licence} sur son \oe uvre, qui garantit les
    4 libertés fondamentales~:
    \begin{itemize}
    \item Le droit d'utiliser, pour tous
    \item Le droit de redistribuer (ou revendre)
    \item Le droit d'étudier et de modifier
    \item Le droit de redistribuer une version modifiée
    \end{itemize}
  \end{itemize}
\end{slide}

\begin{slide}{Logiciel libre}
Attention~! Si vous utilisez du code libre dans votre travail,
\textbf{il reste la propriété de son auteur}.
  \begin{itemize}
  \item il faut citer son nom
  \item il faut respecter la licence originale
  \item l'auteur peut interdire de mélanger son programme à du code
      non-libre.
  \end{itemize}
\end{slide}

\begin{slide}{Logiciel sans mention de l'auteur}
  En France, le droit d'auteur s'applique automatiquement.
  \begin{itemize}
  \item On ne sait pas quels droits on a~:
    \begin{itemize}
    \item \textbf{on n'en a aucun~!}
    \end{itemize}
  \item On ne connaît pas l'adresse de l'auteur~:
    \begin{itemize}
    \item \textbf{On ne peut pas en demander~!}
    \end{itemize}
  \item On ne connaît pas la date de création~:
    \begin{itemize}
    \item \textbf{On ne sait même pas quand le droit d'auteur expire...}
    \end{itemize}
  \end{itemize}
\end{slide}


\begin{slide}{Conclusion sur le droit d'auteur}
  \begin{itemize}
  \item On ne peut pas faire n'importe quoi avec une \oe uvre.
  \item Dans une entreprise, le non respect de ces droits peut poser de
    gros problèmes.
  \item Il est essentiel d'avoir un minimum de connaissances.
  \item On ne peut pas faire n'importe quoi avec du logiciel libre.
  \end{itemize}
\end{slide}

\part{Les brevets}



\begin{slide}{Qu'est-ce qu'un brevet}
  \begin{itemize}
  \item Monopôle sur l'exploitation d'une idée
  \item Nécessite un dépôt de dossier (long et coûteux)
  \end{itemize}
  \begin{tabular}[c]{|c|c|}
\hline
\textbf{Droit d'auteur} & \textbf{Brevet} \\
\hline
\hline
protège une \oe uvre & portège une invention \\
\hline
dure $>$ 70 ans & dure 10 ou 20 ans \\
\hline
ex~: un livre & ex~: une méthode d'impression \\
\hline
  \end{tabular}
\end{slide}

\begin{slide}{Conditions préalables}
Pour qu'un brevet soit valable, une invention~:
  \begin{itemize}
  \item Doit être novatrice
  \item Doit être exploité
  \item La recette doit être divulguée
  \end{itemize}
\end{slide}

\begin{slide}{Utilité du brevet}
  \begin{itemize}
  \item Une entreprise investit de grosses sommes pour développer un
    produit. Un concurrent ne pourra pas le copier inpunément dès sa
    sortie.
  \item Une entreprise a développé un nouveau composé chimique, elle
    n'en gardera pas la formule secrète indéfiniment.
  \end{itemize}
\end{slide}

\begin{slide}{Exemple de brevets}
  \begin{itemize}
  \item une formule particulière pour un acier spécial
  \item une brique combinant structure (béton) et isolant
    (polystyrène) 
  \item le téléphone
  \item une molécule
  \item un tire-bouchon ingénieux
  \end{itemize}
\end{slide}


\begin{slide}{À quoi servent les brevets (dans la vraie vie)}
  \begin{itemize}
  \item \textbf{À s'assurer un monopole~:} 
    \begin{itemize}
    \item Microsoft avec Palladium, les fabricants de médicaments
    \end{itemize}
  \item \textbf{À monnayer/contrôler l'emploi d'une technologie~:}
    \begin{itemize}
    \item Le consortium MPEG
    \end{itemize}
  \item \textbf{À effectuer des échanges stratégiques~:}
    \begin{itemize}
    \item IBM déclare que c'est leur principale utilité
    \end{itemize}
  \end{itemize}
\end{slide}


\begin{slide}{Comment déposer un brevet~?}
  \begin{itemize}
  \item Rédiger une déclaration avec l'aide d'un avocat
  \item Effectuer une demande auprès de l'Office Européen des Brevets
  \item La demande dure env. 2 ans
  \end{itemize}
\end{slide}


\part{Brevets sur les logiciels}

\begin{slide}{Le problème des brevets sur les logiciels}
  \begin{itemize}
  \item Jusqu'à présent, on ne pouvait pas breveter une idée,
    seulement une invention technique (réalisable)
  \item Aux États-Unis et au Japon, les idées et les algorithmes
    sont aujourd'hui brevetables.
  \item En Europe, des pressions politiques tentent d'imposer les
    brevets sur les logiciels, face à une vive opposition.
  \item Exemple de brevet sur un logiciel~: brevet sur une
    architecture de système d'exploitation temps réel.
  \end{itemize}
\end{slide}


\begin{slide}{Que protège un brevet sur un logiciel~?}
Il protège une idée, générique.
  \begin{itemize}
  \item Que diriez-vous si quelqu'un avait breveté~:
    \begin{itemize}
    \item le diagnostic médical assisté par ordinateur~?
    \item l'application du \textsl{ou exclusif} sur une image
      noir-et-blanc~?
    \item l'enseignement assisté par ordinateur de la prononciation de langues étrangères~?
    \item le panier électronique (\textsl{shopping cart})~?
    \item le contrôle d'un ordinateur par un autre~?
    \end{itemize}
  \end{itemize}
\end{slide}

\part{Toutes ces idées ont été brevetées}

\begin{slide}{En quoi le logiciel est-il différent~?}
  \begin{itemize}
  \item L'idée ne coûte rien, c'est la mise en \oe uvre qui est chère
  \item il faut \textbf{beaucoup} d'idées pour faire un programme
  \item en 20 ans, une idée nouvelle est devenue éculée
  \item impossible de faire des recherches d'antécédents
  \item Le logiciel est ce que l'homme a créé de plus complexe
    \begin{itemize}
    \item pas besoin de re-fabriquer la roue
    \item pas de problèmes de vibration, d'usure
    \end{itemize}    
  \end{itemize}
\end{slide}

\begin{slide}{Les problèmes génériques des brevets}
  \begin{itemize}
  \item Les brevets ont un spectre de plus en plus large, couvrant des
    choses pas imaginées par leurs auteurs
    \begin{itemize}
    \item brevet sur l'hypertexte par British Telecom, en
      1989.
    \item les \textsl{moulins à brevets} 
    \end{itemize}
  \item Les examinateurs acceptent des brevets qui n'ont rien de
    novateur
    \begin{itemize}
    \item Ex~: brevet sur les 35 heures par l'AFUL, sur la roue par un
      avocat australien
    \end{itemize}
  \item Les procès pour violation de brevets illégitimes sont très
    coûteux, et la plupart des conflits sont résolus ``à l'amiable''
  \end{itemize}
\end{slide}


\begin{slide}{Autres problèmes liés aux brevets logiciels}
  \begin{itemize}
  \item Les brevets peuvent nuire à l'interopérabilité des systèmes
    \begin{itemize}
    \item brevets sur des standards
    \end{itemize}
  \item Les brevets sont incompatibles avec le logiciel libre
  \item Les brevets US ne sont pas publics pendant leur période
    d'évaluation
    \begin{itemize}
    \item les idées brevetées peuvent être devenues triviales entre-temps
    \end{itemize}
  \item Des brevets souterrains peuvent ressurgir des années après
    l'adoption généralisée d'une technologie
    \begin{itemize}
    \item Ex~: le mp3, le Gif...
    \end{itemize}
  \end{itemize}
\end{slide}


\begin{slide}{Insécurité juridique}
Il est impossible de se prémunir contre les brevets logiciels, parce que~:
  \begin{itemize}
  \item Même ce qui est évident peut être breveté
  \item Les brevets sont rédigés dans un langage délibérément incompréhensible
  \item On peut discuter longtemps avant de savoir ce qui est couvert
    ou non par un brevet
  \item Certains brevets couvrent tout et n'importe quoi
  \item Le dépôt de brevet peut être postérieur à l'invention
  \end{itemize}
... et il est très coûteux de se défendre suite à un procès, même illégitime.
\end{slide}

\begin{slide}{À qui profitent les brevets logiciels~?}
  \begin{itemize}
  \item Pour les grandes entreprises~: ils permettent d'effectuer des
    accords croisés stratégiques
  \item Pour les PME/PMI, ils sont un risque impossible à gérer, et
    n'ont que peu d'avantages
  \item Pour le Logiciel Libre~: il est souvent impossible
    d'implémenter une idée brevetée.
  \end{itemize}
\end{slide}

\begin{slide}{La situation des brevets logiciels en Europe}
  \begin{itemize}
  \item L'OEB (\textsl{Office Européen des Brevets}) accepte
    illégalement les dépôts de brevets sur des idées et algorithmes
    depuis quelques années.
  \item La BSA (\textsl{Business Software Alliance}) et l'OEB font
    pression sur le parlement européen pour légaliser ces pratiques.
  \item Beaucoup d'entreprises (surtout américaines) déposent de tels
    brevets en Europe, en attendant cette légalisation pour qu'ils
    deviennent applicables.
  \end{itemize}
\end{slide}

\begin{slide}{Illustration du danger des brevets}
  \begin{itemize}
  \item une start-up invente une méthode de compression vidéo
    fantastique, pour regarder des films par modem.
  \item à grand frais, elle dépose un brevet, puis développe un
    produit.
  \item Une grosse entreprise la remarque, propose de la racheter et
    essuie un refus.
  \item L'entreprise l'attaque alors pour violation de 12 brevets.
  \item Incapable de se défendre, la start-up accepte un règlement à
    l'amiable~: 5\% du CA pour chaque brevet.
  \item La start-up va couler, mais heureusement se fait racheter par
    l'entreprise, qui s'accapare ainsi les brevets.
  \end{itemize}
\end{slide}

\begin{slide}{Conclusion}
  \begin{itemize}
  \item Les logiciels sont protégés par le droit d'auteur
  \item Les inventions sont protégées par les brevets
  \item La menace des brevets sur les logiciels plane sur l'Europe, et
    en particulier
    \begin{itemize}
    \item sur les PME
    \item sur le logiciel libre
    \end{itemize}
  \end{itemize}
\end{slide}

\begin{slide}{Conclusion}
Pour plus d'informations~: \\
\vfill
  \verb!http://www.eurolinux.org!
\vfill
\end{slide}


\begin{slide}{Redistribution de ce document}
  \vspace{5cm}
  \tiny{
    Copyright 2003 \textcopyright{} Thomas Tempé.\\
    
    Permission est accordée de distribuer et modifier ce document selon
    les termes de la licence \textsl{GNU Free Documentation Licence}
    dans sa version 1.1 ou postérieure, telle qu'elle est publiée par la
    \textsl{Free Software Foundation}
  }
\end{slide}


\end{document}
%%                   <<COMPILEZ-MOI>>