%%%%%Doc de 2 pages sur les dangers des brevets.
%%Thomas Temp\'e
%%Mars 2002


\documentclass[french, twoside, 12pts, twocolumn]{article}
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\newcommand{\gras}{\textbf}

\title{\textsc{Le danger des brevets sur les logiciels}}
\date{}
\author{Par le groupe d'utilisateurs de logiciels libres de l'INSA de Lyon\\Contact~: gpl@gpl.insa-lyon.fr}
\maketitle

\textbf{ L'Office Européen des Brevets est aujourd'hui en train de
  tenter d'imposer en Europe la brevetabilité des logiciels et des
  idées. Cette démarche absurde fragilise les petites entreprises et
  éditeurs de logiciels européens face aux États-Unis. Elle ralentit
  l'innovation, menace la recherche et le logiciel libre.  Enfin, elle
  rend possible l'appropriation des idées par de grandes firmes,
  mettant en danger nos libertés fondamentales.  }

\section*{Les brevets sur les logiciels}

\subsection*{Qu'est-ce qu'un brevet?}

Le \textsl{brevet} est un moyen de protéger une invention. C'est un
\gras{monopole garanti par l'état} sur une invention, pour peu qu'elle
soit innovante, et qu'elle ait un caractère technique. En Europe, un
brevet doit être déposé auprès de l'\textsl{Office Européen des
  Brevets}, et sera typiquement valable 10 ou 20 ans.

\subsection*{Qu'est-ce qu'un copyright?}

Le \textsl{copyright}, dénomination anglo-saxonne du droit d'auteur,
est un autre moyen de protection de la \textsl{propriété
  intellectuelle} (PI). Il est typiquement appliqué aux oeuvres d'art,
livres, ou logiciels. \gras{Il s'applique à une oeuvre, pas à une
  idée.} En France, le droit d'auteur existe dès lors qu'une oeuvre a
été créée.

\subsection*{La protection des logiciels}

Les logiciels ont traditionnellement été protégés par le droit
d'auteur. En effet, trouver les idées implémentées par un logiciel ne
nécessite pas un lourd investissement. Mais le travail de réalisation
d'un logiciel, lui, a une grande valeur. Ainsi, grâce au droit
d'auteur, un éditeur peut décider d'appliquer une licence, et de faire
payer l'utilisation de son logiciel. Il ne peut en revanche pas
interdire à un autre éditeur de réécrire un logiciel effectuant un
travail comparable.

Par exemple, Microsoft Word est protégé par le droit d'auteur.  Il est
interdit de le copier ou de l'utiliser sans payer; mais il est
tout-à-fait légal d'écrire un autre traitement de texte. Si le concept
de traitement de texte était breveté, alors Microsoft pourrait
interdire ou toucher des droits sur la publication de tout autre
traitement de texte.

Les brevets sur les logiciels peuvent également couvrir des idées
beaucoup plus simples, comme un algorithme pour convertir une
image noir-et-blanc en blanc-et-noir. De telles idées sont nécessaires
en grand nombre pour réaliser un traitement de texte.

\gras{En Europe, il est aujourd'hui possible de protéger un logiciel
  grâce au droit d'auteur. Il est cependant interdit de breveter son
  mode de fonctionnement}.  Les brevets sur les logiciels ne sont
légaux qu'au Japon et aux États-Unis.



\section*{Les problèmes des brevets logiciels}

Si l'on essaie de déposer des brevets sur les logiciels, on se heurte
à plusieurs problèmes difficilement surmontables.

\subsection*{Le manque de recherche d'antécédents}

Un logiciel fait nécessairement appel à un \gras{grand nombre
  d'idées}. Or, pour déposer un brevet sur une idée de logiciel, il
faudrait pouvoir prouver que cette idée n'a pas été découverte
auparavant. \gras{Cette tâche est laissée à la charge de la personne
  qui dépose le brevet.}

Comme énormément logiciel est écrit chaque jour, même en faisant
preuve de bonne volonté, il est impossible de prouver qu'une idée est
réellement nouvelle. D'une manière générale, un brevet est accordé à
la première personne qui en fait la demande, pas nécessairement à
celle qui a effectivement trouvé l'idée.

\subsection*{Les brevets triviaux}

Comme la recherche d'antécédents est difficile, les offices des
brevets jouent le plus souvent la politique de l'autruche en acceptant
des brevets sur tout et n'importe quoi. Ainsi un avocat australien
a-t-il pu \textbf{breveter la
  roue}\footnote{\verb!http://www.theage.com.au/news/state/2001/07/02/\\FFX0ADFPLOC.html!~:
  Melbourne man patents the wheel}. En cas de procès, un tel brevet
sera bien sûr invalidé; mais tant qu'il n'y a pas de procès, le brevet
reste une terrible \gras{ arme de
  dissuasion}\footnote{\verb!http://www.bustpatents.com/economic.htm!~:
  informations sur le coût des procès pour violation de brevet}.

\subsection*{Le dépôt de brevets en grand nombre}

Un dépôt de brevet est un processus long et coûteux, si bien qu'une
petite entreprise ne pourra pas en effectuer plus d'une poignée.
En revanche, certaines grosses entreprises comme IBM ou Microsoft
déposent chaque année des milliers de brevets. Si une petite
entreprise brevète une idée novatrice, elle violera probablement
également sans le savoir plusieurs idées brevetées par chacune de ces
grandes entreprises. À Microsoft de monnayer ses brevets. Typiquement,
\gras{le conflit sera résolu <<à l'amiable>> (c'est-à-dire, sans
  procès), par un échange de brevets}~: dix brevets triviaux contre un
ou deux intéressants.

\subsection*{Le flou juridique}

En informatique, l'état de l'art avance rapidement, et une idée
novatrice aujourd'hui sera triviale dans trois ans. La durée de dépôt
d'un brevet est de 2 ans, pendant lesquels il est tenu secret (aux USA). Il
arrive donc, comble du ridicule, qu'\gras{un dépôt de brevet puisse être
rendu public après que l'idée brevetée ait été standardisée}\footnote{\verb!http://www-3.ibm.com/chips/micronews/vol5\_no3/pivnichny.html!\\%~: 
une note de IBM mettant en garde contre les standards soumis à brevets} !

Un informaticien aura tout intérêt à éviter d'employer une idée
brevetée; mais comme des idées triviales sont brevetées en grand
nombre, et qu'une idée peut être brevetée rétroactivement, \gras{il
  est impossible de slalomer entre les brevets sans en enfreindre
  certains
  involontairement}\footnote{\verb!http://www.cloanto.com/users/mcb/19950127giflzw.html!~:
  le cas célèbre du brevet sur les fichiers GIF, qui a été révélé et
  exploité après que le format soit devenu populaire}.


\subsection*{Les brevets à large spectre}

Les brevets sont souvent écrits de manière à faire ressortir certains
aspects du brevet (la technicité d'une idée pas très technique, la
nouveauté d'une idée ancienne...) En particulier, ils ont souvent une
formulation très vague et
inclusive\footnote{\verb!http://www.ausinvent.com/art9.html!~: un
  article sur le trop large spectre de certains brevets}, si bien que
\gras{des inventions postérieures au brevet peuvent être
  malencontreusement couvertes}.  Ainsi, en 2000, British Telecom a
attaqué en justice 17 fournisseurs d'accès à Internet nord-américains
sur la base d'un brevet datant de 1989, oublié dans un fond de tiroir,
mais qui pouvait être interprété comme couvrant
l'hypertexte\footnote{\verb!http://www.oreillynet.com/pub/a/policy/2000/06/23/bt.html!
  analyse du brevet de British Telecom sur l'hypertexte}.  Ces procès
sont perdus d'avance; mais en \gras{menaçant des fournisseurs d'accès
  en difficultés financières} qui ne pourraient pas soutenir un procès
long et coûteux (comme Prodigy), BT espère obtenir un arrangement <<à
l'amiable>> (avec versement de droits).

\includegraphics{brevets-ms-ibm.ps}

\subsection*{Un changement qui vous touche personnellement}

La plupart des auteurs de logiciels pourraient bientôt être inquiétés
par les brevets sur les logiciels, et faisant pendre sur eux ou leurs
clients la menace de procès qu'ils ne peuvent ni anticiper ni
éviter. 

Les PME innovantes pourraient être les plus gravement touchées par les
brevets sur les logiciels, car leurs idées ou leur \textsl{business
  model} pourraient être accaparés du jour au lendemain par un
\textit{moulin à
  brevet}\footnote{\verb!http://www.salon.com/tech/feature/1999/08/27/priceline/!~:
  article décrivant l'entreprise \textsl{Priceline}, dont la vocation
  est d'exploiter des brevets sans jamais rien inventer.} américain
dépourvu de toute légitimité -- mais parfaitement légal.

Le logiciel libre sera lui aussi victime de dommages collatéraux,
puisque l'existence de tels brevets le rend soit illégal, soit
non-libre.  Étant donnée son importance, tant pour
l'\textsl{e-gouvernement} que comme moteur de l'innovation, de tels
dommages justifient probablement à eu seuls l'abandon des brevets sur
les logiciels.

%C'est donc une véritable bombe à retardement placée sous chaque
%oreiller, une invraisemblable arme destinée à instaurer un
%\textbf{terrorisme juridique nouveau}, que nous préparent les
%lobbyistes de la BSA. Face à de telles pratiques, les PME européennes
%sont aussi innocents et sans défense que les indiens d'Amérique face à
%la conquête de l'ouest.

\section*{Ce qui est reproché à l'Office Européen des Brevets}

L'OEB tente, en faisant \gras{pression sur le parlement européen}, de
faire accepter une interprétation de la loi européenne sur les brevets
qui \gras{autoriserait les brevets sur les logiciels}, les algorithmes
mathématiques, ou les techniques d'éducation ou de commerce (pour peu
qu'ils soient implémentés par
ordinateur\footnote{\verb!http://www.aful.org/presse/pr-35h.html!~:
  l'AFUL brevète le passage aux 35 heures}) en prétextant une
<<harmonisation des lois>> avec les États-Unis.  Pourtant, plusieurs
études ont prouvé qu'une telle extension de la brevetabilité
\gras{nuit gravement à l'économie et à
  l'innovation}\footnote{\verb!http://petition.eurolinux.org/reference/economy.html!~:
  liste d'études montrant l'inefficacité des brevets}.


L'OEB accepte également depuis quelques années le \gras{dépôt de
  brevets invalides}, sur des idées implémentées par logiciels ou des
méthodes de commerce. 30~000 tels brevets illégaux ont déjà été
déposés\footnote{\verb!http://swpat.ffii.org/index.fr.html!~:
  informations générales sur les brevets logiciels}.  Ainsi le
diagnostic médical assisté par ordinateur est-il breveté, tout comme le
fait d'enseigner une langue étrangère en comparant la prononciation de
l'élève à une voix pré-enregistrée\footnote{
  \verb!http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/!~: une galerie des horreurs
  des brevets européens sur les logiciels.  }.  De tels brevets sont
invalides devant la loi, mais ils restent des instruments de
dissuasion, et si les pressions politiques de l'OEB ou de la BSA
\footnote{\textbf{B}usiness \textbf{S}oftware \textbf{A}lliance,
  association internationale regroupant des entreprises comme Adobe,
  IBM, Intel, et Microsoft, \verb!http://www.bsa.org!.}  aboutissent,
ils deviendront \gras{rétroactivement valides}. Les entreprises
américaines ont donc massivement déposé leurs brevets en Europe, et
attendent qu'ils deviennent légaux pour attaquer les entreprises
européennes.

\section*{Comment réagir?}

L'alliance \textbf{Eurolinux} publie sur Internet une documentation
abondante sur ce problème. Elle organise régulièrement des actions
pour demander \gras{que soit respectée la
  loi}\footnote{\verb!http://petition.eurolinux.org/reference/law.html!~: droit européen et brevetabilité des logiciels} sur les brevets
(convention de Munich), qui interdit sans ambiguïté le dépôt de
brevets sur les logiciels, les algorithmes ou les méthodes de
commerce\footnote{\verb!http://www.brevets-logiciels.com!~: site d'information favorable à la brevetabilité des logiciel; à lire avec \verb!http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba\_note.php3!}.

Pour plus d'informations, consultez~:
{\large \textbf{\texttt{http://www.eurolinux.org}}}.

%\subsection*{Références}

%\begin{enumerate}
%\item \texttt{http://swpat.ffii.org/vreji/prina/index.fr.html}~: de nombreuses ressources sur les brevets logiciels.
%\item \texttt{http://www.gnu.org/philosophy/patent-reform-is-not-enough.html}~: une réflexion sur le problème des brevets en général.
%\end{enumerate}

\vspace{4mm}

\footnotesize{Version 1.05, le 5 mai 2003.\\Nouvelles versions de ce document sur ftp://gpl.insa-lyon.fr/pub/GPL/\\Copyright \copyright 2002 Thomas Tempé <thomas.tempe@insalien.org>.\\
Illustration \copyright 2002, Li Yan\\
  Permission est accordée de copier, distribuer et/ou modifier ce
  document selon les termes de la Licence de Documentation Libre GNU
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  toute version ultérieure publiée par la FSF.
%, sans partie invariables. Le texte de cette licence est disponible à l'adresse~:  \verb!http://www.gnu.org/licenses/licenses.html\#FDL!.


\end{document}