Quelques définitions tiré du dictionnaire le petit Larousse. Propriété artistique et litteraire : droit exclusif d'un artiste ou d'un écrivain (et de ses héritiers) de tirer un revenu sur l'exploitation de son oeuvre. Brevet d'invention : titre que le gouvernement délivre à celui qui se déclare l'auteur d'une invention d'ordre industriel, pour lui en assurer l'exploitation exclusive pendant un certain nombres d'années. Copyright : Droit exclusif pour un auteur ou son éditeur d'exploiter pendant plusieurs années une oeuvre litteraire, artistique ou scientifique. License : Permission accordée par les pouvoirs publics en vue de l'exercice de certaines professions, ainsi que pour l'importation ou l'exportation de divers produits; autorisation d'exploiter des brevets. Droit d'auteur : Droit exclusif d'exploitation reconnu à quiconque sur toute création originale manifestant sa personnalité, qu'il s'agisse de lettres, de sciences ou d'arts. Tomber dans le domaine public : se dit d'une production litteraire ou artistique qui, après un temps déterminé, peut-être, sans droit d'auteur, reproduite et vendue par tout le monde. Les droits patrimoniaux post mortem sont de : - 70 ans pour les compisition musicales - 25 ans pour les logiciels - 50 ans pour le reste ------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------- Protéger le droit d'auteur et les intérêts pécuniaires des écrivains ou des artistes ne fut jamais pris en compte pendand plus de 2 millénaires. Si avec l'apparition de l'imprimerie tous les pouvoirs décidérent d'instaurer une haute surveillance des oeuvres de l'esprit en imposant aux imprimeurs-libraires des privilèges d'imprimer, se fut sans pour autant se soucier de la codification des auteurs. Et cela sans parvenir à endiguer les éditions pirates ; ce mal sévit encore d'avantage aujourd'hui. Nous verrons dans un premier temps la définition et l'historique de la propriété intellectuelle, puis nous parlerrons de l'apparition des NTIC (Nouvelle Technologie de l'Information et des Communications). Enfin nous évoquerons les évolutions possibles soit par la libéralisation, soit par l'enfermement et les moyens légaux. 1) Les premiers dispositifs de protection juridique 1709 : Le "Statute of Anne" loi votée en Angleterre, c'est la première loi fondatrice du droit d'auteur. Elle reconnaissait à l'auteur d'ouvrage déjà édités : " Le droit exclusif de les imprimer à nouveau pendant une durée de 21 ans " Les premieres nations à protéger le droit d'auteur ont été la Norvège, le Danemark et l'Espagne. 1767 : Diderot posa les jalons de la reconnaissance du droit d'auteur en France. " Quel est le bien qui puisse appartenir à un homme, si un ouvrage d'esprit[...], la portion de lui même la plus précieuse, celle qui ne périt point, celle qui l'immortalise, ne lui appartient pas ? " 1777 : Le conseil du roi promulgue pour la première fois, les privilèges des auteurs auxquels est accordé accordé un droit de propriété tendant à prendre le pas sur les acquis des "libraires-éditeurs" ceux ci avaient prévalu pendant près de 3 siècles. 1790 : Loi sur le "copyright" décrété par les Etats-Unis. Un an plus tard l'Assemblée révolutionnaire française vota deux décrets : - Le premier concerna le droit de représentation des spectacles. - le deuxième adopta les termes de la "propriété littéraire et artistique" et annonça se qui deviendra la base de la législation française.(1793) " Les auteurs d'écrits en tout genre, les compisiteurs, les peintres, les dessinateurs qui font graver des tableaux et dessins jouiront leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans tout le territoire de la République et d'en céder la propriété en tout ou partie. " D'ailleurs l'article 2 de la loi étendit aux héritiers un même droit " durant l'espace de 10 ans après la mort des auteurs ". En 1866 en France, on prolongea le droit post mortem à 50 ans, terme au delà duquel l'oeuvre tombe dans le domaine public. De plus en 1902 il est établit qu'une oeuvre est protégée quel que soit son mérite ou sa destination, aucun critères esthétique ou autre n'étant opposable. La France adhère à la convention de Berne en 1886 avec la Suisse, Belgique, Luxembourg, Canada. L'objet de cette convention consistait à étendre la protection du droit d'auteur sur le plan international en se substituant aux premiers accords bilatéraux d'Etat à Etat. Au début du XXème siècle, l'expention des traductions, reproduction amplifiée des photographies en similigravure,puis, ultérieurement l'apparition du cinéma, du disque, de la radio, et de la television devaient rendre plus complexe la tâche des tribunaux. C'est pour cela qu'est apparu une nouvelle loi française en 1957 sur la propriéte littéraire et artistique marqua une étape décisive mais cependant temporaire puisque le législateur ne pouvait pas prévoir une telle expansion de la technologie comme le résume Claude Colombet " on ne pouvait prévoir ni la multiplication des oeuvres audiovisuelles, ni le développement du câble, du satellite et de l'informatique, ni le danger de la photocopie de masse. " La loi du 3 juillet 1985 pallia certain de ces manques et aujourd'hui on regroupe, depuis 1992 sous le titre Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) un ensemble de textes législatifs codifiés. 2) Le code de la proprété intellectuelle Le principe fondamental du CPI est : " L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. " Reportons nous à la première partie de l'article : - Il affirme que la seule existence de l'oeuvre, même inachevé et non divulguée et indépendamment de toute formalité d'enregistrement, implique la reconnaissance du droit d'auteur. En faîte en France, si rien n'est mentionné alors c'est automatiquement du domaine privé.Au Etat-Unis c'est le contraire, pour qu'une oeuvre soit du domaine privé il faut inscrire "copyright" entoute lettre sur l'oeuvre. - L'oeuvre est dîte protégeable dès lors qu'elle est l'empreinte de la personnalité de son créateur, ce qui suppose que l'oeuvre est pris forme. Seule la composition et l'expression sont protégé par le droit d'auteur, à l'exception des idées qui sont de libre parcours. Tous les domaines de l'écrit et de l'oral (conférences,allocution) ainsi que les spectacles, compositions musicales avec ou sans paroles, de la photographie, cinématographie,l'audiovisuelle, peinture, dessins ainsi que plus récemment les logicielssont protégeables. Le son également les industries saisonnières de l'habillement et de la parure, qui en raison des exigeances de la mode renouvelle fréquemment la forme de leur produits, peuvent relevé du CPI. " la qualité d'auteur appartient sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulgué. " Indépendamment de cette disposition, divers cas particulier sont recensés dans le CPI. Je vais vous cité un exemple avec l'oeuvre audiovisuelle, en effet c'est une oeuvre de collaboration par nature, elle est de la propriété commune des auteurs du sénario, de l'adaptation, du texte parlé, des compositions musicales avec ou sans paroles et du réalisateur. Est également considéré comme coauteur de l'oeuvre audiovisuelle, mais avec des droits supérieurs, l'auteur d'une oeuvre adapté (romans ou sénario préexistant) qui n'est pas tombée dans le domaine public. Tirer un profit pécuniaire, c'est le droit pour l'auteur de prétendre à une rémunération pour toute forme d'exploitation de son oeuvre. Toutefois l'auteur ne pourra s'opposer à : - des représentations privées ou gratuites de son oeuvre ou à des reproductions réservées à l'usage privé du copiste. - une parodie ou à une caricature de son oeuvre. - des revues de presse,des analyses ou de courtes citation effectuées dans un cadre critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, dès lors que son nom et la source auront été cités. Le CPI traite enfin de la rémunération pour copie privée que l'extension du magnétophone et du magnétoscope a rendu nécessaire pour protéger les droits des auteurs et ceux des artistes-interprètes. Il existe donc une redevance sur toutes les bandes magnétiques, versé par le fabriquant ou l'importateur. Son taux et modalité de versement sont fixés par une commission. 3) Ce que son la SACEM, RIAA ? Ce sont des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs, auxquelles ces derniers peuvent librement adhérer, ont pour charge de défendre les intérêts de leurs membres, d'assurer le contrôle et la diffusion de leurs oeuvres, de recouvrer certains de leurs droits et d'en assurer la répartition. - SACEM pour les auteurs compositeurs d'oeuvres musicales. - La société des gens de lettres pour les écrivains. - ADAGP ou SPADEM pour les oeuvres visuelles et plastiques. - ADAMI et SPEDIDAME pour les artistes-interprètes. - RIAA Recording Industry Association of America. Afin de simplifier les procédures, les auteurs ont opté pour la gestion collective de leur droits, et ce depuis la fin du XIXème siècle, quand le problème de la reproduction des oeuvres (photos,cinéma) a commencé à se poser. Créer en 1851, la société des auteurs,compisiteur, et éditeurs de musique (Sacem) est aujourd'hui attaquée sur son passé. En effet il y eu une polémique sur la répartitiondes droits d'auteurs juifs pendant la seconde guerre mondiale. Ils ont été violemment critiquée pour son opacité de gestion et sa situation de monopole en France. Sanctionnées par l'Assemblée nationale en juin 2000, les sociétés du droit d'auteur seront désormais soumises au contrôle d'une commission compétente, censé mettre un terme aux zones d'ombres de leur comptabilité. Elles devront notamment répondre à la question des sommes non attribuées, dîtes "irrepartissables" (adresse inconnues, auteurs originaires d'un pays n'ayant ratifié aucune convention, droits non reclamés, oeuvres du domaine public, etc..). Ces sociétés ont fort mal réagi à ces sanctions. Est-il admissible qu'une parties des sommes (les irrepartissables) soient redistribuées au prorata des droits touché, ce qui signifie que les gros bénéficiaires, auteurs de succès populaire... en touchent la majeure partie, au détriment des petits sociétaires. Par ailleurs, fin juin 2000, 5 sociétés d'auteurs (BMI américaine,GEMA allemande,SACEM,SGAE espagnole,SIAE italienne), représentant 38% des perceptions mondiales, soit 1.8 milliard d'euro par an, ont crée Fast Track, base de donnée communes d'oeuvres musicales. Cela suffira-t-il à éviter la mort des sociétés de perception des droits d'auteur. TRANSITION : nous avons parlé de l'évolution de la loi pour les droit d'auteurs notamment avec l'apparition du code de la propriété intellectuelle. Cette évolution est dû à l'apparition des nouvelles technologies . -------------------------------------------------------------------------------------------------- L'aparition des NTIC La Vidéo Tout d'abord le cinéma est apparu en 1895 découvert par les frères Lumières.Ensuite la télévision est arrivé en noir et blanc puis en couleur en 1966 en France avec le SECAM. Dès le début de la télévision, le besoin d'un moyen de reproduction immédiate des programmes se fait sentir. d'où l'apparition du magnétoscope. Aujourd'hui nous utilisons le DVD qui a une qualité d'image et de son toujours meilleur. Non seulement la technique a évolué pour la diffusion mais aussi pour l'enregistrement. Cela pose le problème du droit d'auteur. En effet peut-on copier à volonté les films ? En 1994, Phillips et Sony proposèrent un premier format destiné à la vidéo. Son principal avantage par rapport au CD est sa capacité de stokage de données bien plus importante. A terme, le DVD est amené à remplacer tous les autres supports (cassettes,laser disc,CD). Le Laser Disc est apparu dans les année 80, il offre un son numérique de haute qualité et une image certe toujours analogique mais d'une définition bien meilleure. Le DVD vidéo a une capacité qui lui permet de contenir en une ou deux faces un film dans sa version originale, mais aussi de proposer des bandes sonores et des sous titrage en plusieurs langue, ainsi que des angles de vue différente, le tout avec une qualité vidéo et audio meilleure que le Laser Disc et sans commune mesure avec les cassettes VHS. Le DVD vidéo représente sans doute la déclinaison du DVD qui suscite le plus d'intérêt auprès du grand public puisqu'il interresse toute la famille. Afin de garder le contrôle du marché, et pour limiter le piratage (la perspective du futur DVD enregistrable permettant d'effectuer des copies de même qualité que l'original n'est pas pour rassurer), les "majors hollywoodiens ont décidé que le monde serait découpé en plusieurs régions (6 zones), et qu'un DVD vidéo destiné à l'une d'entre elles ne pourrait être utilisé dans une autre. => zone 1 : Etats-Unis et Canada => zone 2 : Europe, Japon, Afrique du Sud, Moyen-Orient => zone 3 : Asie de l'est et du sud-est, Hong-Kong => zone 4 : Australie, Nouvelle-Zélande, Amériques centrale et du sud => zone 5 : Afrique, continent indien et ex-URSS => zone 6 : Chine Les constructeurs doivent élaborer des lecteurs spécifiques à chaque zone et les éditeurs doivent inscrire sur leurs DVD le code de la ou les zones. D'autres méthodes ont été mis en oeuvre pour éviter le piratage, ils consistent d'une part d'ajouter au signal vidéo un signal anti-copie qui permet d'altérer fortement l'image.D'autre part des méthodes de cryptage et décryptage des données. Ici on voit que pour diminuer le piratage, on a mis en oeuvre des moyens techniques pour empècher la copie. Mais certain de ses moyens sont facile à contourner, en effet des sites internet proposent des lecteurs modifiés ou une méthode pour que son lecteurs puisse lire des DVD toute zones. Nous savons très bien qu'il y aura toujours des petits malins pour contourner la technologie. De plus nous voyons maintenant apparaître un nouveau format de compression pour des séquences vidéo : c'est le DIVX. Se nouveau format permet de compresser les séquences vidéo de 10% à 20% de leur taille sans pour autant altérer leur qualité. Grâce au DIVX, il est désormais possible de convertir des vidéos DVD en fichiers de taille réduite et de les échanger via le Net. Ce nouveau format ne va-t-il pas poser des problèmes pour faire respecter les droit d'auteur. En effet on peut penser que comme pour la music, on va voir apparaître des logiciels d'échange de fichiers de type Napster.