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Que sont la SACEM et la RIAA ?

Ce sont des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs, auxquelles ces derniers peuvent librement adhérer. Elles ont pour charge de défendre les intérêts de leurs membres, d'assurer le contrôle et la diffusion de leurs oeuvres, de recouvrer certains de leurs droits et d'en assurer la répartition.

Afin de simplifier les procédures, les auteurs ont opté pour la gestion collective de leur droits, et ce depuis la fin du XIX$^{\\lq eme}$ siècle, quand le problème de la reproduction des oeuvres (photos,cinéma) a commencé à se poser.

Créée en 1851, la société des auteurs, compositeurs, et éditeurs de musique (SACEM) est aujourd'hui attaquée sur son passé. En effet il y eu une polémique sur la répartition des droits d'auteurs juifs pendant la seconde guerre mondiale. Elle a également été violemment critiquée pour son opacité de gestion et sa situation de monopole en France. Sanctionnées par l'assemblée nationale en juin 2000, les sociétés du droit d'auteur seront désormais soumises au contrôle d'une commission compétente, sensé mettre un terme aux zones d'ombre de leur comptabilité. Elles devront notamment répondre à la question des sommes non attribuées, dites irrépartissables ( adresses inconnues, auteurs originaires d'un pays n'ayant ratifié aucune convention, droits non réclamés, oeuvres du domaine public, etc..). Ces sociétés ont fort mal réagi à ces sanctions.

Est-il admissible qu'une partie des droits (les irrépartissables) soit redistribuée au prorata des droits touché, ce qui signifie que les gros bénéficiaires, auteurs de succès populaire... en touchent la majeure partie, au détriment des petits sociétaires?

Par ailleurs, fin juin 2000, 5 sociétés d'auteurs (BMI américaine, GEMA allemande, SACEM, SGEE espagnole, SIAE italienne), représentant 38% des perceptions mondiales, soit 1.8 milliard d'euro par an, ont créé Fast Track, base de donnée commune d'oeuvres musicales. Cela suffira-t-il à éviter la mort des sociétés de perception des droits d'auteur?


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Thomas Tempé 2003-07-07