Quelques définitions tirées du dictionnaire le petit Larousse.

• Propriété artistique et littéraire : droit exclusif d'un artiste ou d'un écrivain (et de ses héritiers) de tirer un revenu sur l'exploitation de son oeuvre.

• Brevet d'invention : titre que le gouvernement délivre à celui qui se déclare l'auteur d'une invention d'ordre industriel, pour lui en assurer l'exploitation exclusive pendant un certain nombres d'années.

• Copyright : Droit exclusif pour un auteur ou son éditeur d'exploiter pendant plusieurs années une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique.

• Licence : Permission accordée par les pouvoirs publics en vue de l'exercice de certaines professions, ainsi que pour l'importation ou l'exportation de divers produits; autorisation d'exploiter des brevets.

• Droit d'auteur : Droit exclusif d'exploitation reconnu à quiconque sur toute création originale manifestant sa personnalité, qu'il s'agisse de lettres, de sciences ou d'art.

• Tomber dans le domaine public : se dit d'une production littéraire ou artistique qui, après un temps déterminé, peut-être, sans droit d'auteur, reproduite et vendue par tout le monde.

Les droits patrimoniaux post mortem sont de :

• 70 ans pour les compositions musicales
• 25 ans pour les logiciels
• 50 ans pour le reste

Les notions fondamentales à distinguer ici sont les suivantes: L'auteur d'une oeuvre de l'esprit (livre, morceau de musique, tableau, programme informatique ou film) est propriétaire de cette oeuvre, et en tant que tel, peut décider de la protéger à l'aide d'un copyright. Ce copyright lui permet de contrôler la distribution de son oeuvre.

Il est possible d'associer à ce copyright une licence, qui peut éventuellement être cédée contre rémunération. Cette licence dicte les conditions d'utilisation de l'oeuvre. Ceci est très courant dans le domaine de l'informatique, mais peut être étendu à d'autres, comme nous le verrons avec la FMP. Les licences sont typiquement employées pour défendre les droits du propriétaire de l'oeuvre, mais elles sont parfois utilisées pour protéger l'utilisateur final, comme c'est le cas pour les logiciels libres.