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La validité des brevets

De plus, les bureaux de dépôt de brevets manifestent une incompétence notoire pour juger de la nouveauté d'une invention. C'est à la personne déposant le brevet de mener les recherches d'antécédants, ce qui signifie que celles-ci sont dans la plupart des cas inexistantes.

De nombreux dépôts de brevets triviaux ont été réalisés pendant les dernières décennies pour décrédibiliser les bureaux de dépôt de brevets. Certains couvrent des connaissances scientifiques fondamentales. L'APRIL a récemment déposé un brevet sur tout logiciel permettant de gérer le passage aux 35 heures de travail par semaine. Il a évidemment été approuvé.

D'autres brevets triviaux sont eux de sérieux problèmes. En effet, British Telecom s'est récemment aperçu qu'ils possédaient un brevet qui pouvait couvrir les hyperliens, qui sont le mécanisme fondamental du World Wide Web. Ils l'utilisent actuellement pour exiger des royalties de tous les fournisseurs d'accès à Internet anglo-saxons.

Les brevets sont typiquement formulés dans un langage légal indéchiffrable au commun des mortels, qui lui donne un aspect très complexe pour le non-initié, mais un champ d'application très large. Ainsi, il est courant que des brevets soient utilisés pour attaquer des concurrents sur la base d'idées que l'auteur du brevet n'avait pas du tout rêvées.


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Thomas Tempé 2003-07-07