Le bureau européen des brevets (European Patent Office), qui est une société privée à but lucratif, a commencé depuis peu à accepter des dépôts de brevets sur des logiciels, et à faire du lobbying pour forcer leur acceptation par le parlement européen. Cette catastrophe a failli se passer sans contrôle démocratique, car la modification portait non sur une loi mais sur une interprétation restrictive de la loi, et que les protocoles de publication réglementaires ( publication dans toutes les langues officielles de l'Union Européenne ) n'ont pas été respectés.
Pour bien comprendre l'ampleur de la catastrophe que représentent les brevets sur les logiciels, il faut savoir qu'un brevet, par exemple, sur un tire-bouchon, interdit la production sans licence de tire-bouchons similaires. Un brevet sur un algorithme interdit tout bonnement toute utilisation de cet algorithme (pour reprendre l'idée du tire-bouchon, il interdirait la production de tout appareil permettant d'ouvrir une bouteille de vin).
En Europe, tout logiciel permettant de faire de l'aide au diagnostic médical est maintenant soumis à l'accord du détenteur du brevet. Aux États-Unis, un brevet couvre l'utilisation de la fonction logique XOR pour inverser les couleurs d'une image noire et blanc. Je suis personnellement en train de développer un logiciel libre permettant d'apprendre les langues étrangères. Il me sera impossible d'enregistrer la voix de l'utilisateur pour la comparer à une voix pré-enregistrée, car cette idée est brevetée.
Un brevet est un monopole garantit par l'état sur l'exploitation d'une idée. Il nécessite que le développeur obtienne l'accord du propriétaire du brevet. Celui-ci décide seul du prix de la licence, et peut décider de la refuser purement et simplement à qui il veut.
Il faut comprendre qu'un brevet est fondamentalement incompatible avec le logiciel libre, car le logiciel libre n'est pas contrôlable, est librement modifiable ou réutilisable, et qu'il est impossible de savoir combien de personnes l'utilisent.