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Les taxes sur les supports

Les cassettes, DAT, MiniDisc et maintenant même les CD-Rom sont taxés par l'état. Ces taxes ont officiellement pour but de compenser auprès des éditeurs et des auteurs les pertes occasionnées par le piratage rendu possible par ces supports.

Malheureusement, le revenu occasionné par ces taxes est reversé à la SACEM ou à des organismes de répartition aux pratiques souvent obscures. Leur répartition est proportionnelle au nombre de disques vendus, alors que dans l'idéal, elle devrait être dégressive, pour permettre de vivre au plus grand nombre d'artistes possible.

Ces taxes rémunèrent typiquement les éditeurs, qui n'ont aucune justification légale pour demander ces compensations. De plus, elles n'ont pas valeur de paiement, ce qui signifie que l'enregistrement de musique protégée sur des supports taxés n'autorise pas cette taxe.

La taxe est forcément grossière et approximative. La taxe sur les CD-Rom est incohérente, car seuls 12% des CD-Roms sont utilisés pour enregistrer de la musique. Toutes les utilisations pour archivage de données informatique sont donc pénalisées.

La taxe sur les support n'est plus applicable à la distribution par Internet. Il est inacceptable de taxer les ordinateurs, car leur emploi est trop général. En France, le ministère de l'économie et des finances s'y est d'ailleurs ouvertement opposé en janvier dernier. Il faudra donc trouver un nouveau modèle de taxation si l'on veut rémunérer les auteurs de cette manière.


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Thomas Tempé 2003-07-07