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Les moyens légaux

Parallèlement aux tentatives de développement de solutions technologiques pour empêcher le piratage, divers groupes de pression politiques ont tenté de faire évoluer les lois à leur avantage. Ces évolutions ont parfois des conséquences dramatiques, car la défense d'une niche économique menacée n'est pas nécessairement justifiable devant son coût pour la société.

Il est également à noter que les lois débordent d'un cadre national restreint. Ainsi, les lois américaines régissent une fraction non négligeables des oeuvres auxquelles nous européens avons accès. Le gouvernement français n'a plus maintenant un grand poids dans l'évolution de la propriété intellectuelle, car les lois sont uniformisées et les décisions prises à l'échelle européenne. De plus, les accords internationaux sont ainsi faits qu'une évolution apparue par exemple aux États-Unis pourra directement contraindre les consommateurs français.



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Thomas Tempé 2003-07-07